Traitement de l'avis lors des 55e et 56e réunions de la section spécialisée pour l'Agriculture tenues à Bruxelles le 15 janvier 1965 (Doc. CES 60/65) et à Berlin les 4 et 5 février 1965 (Doc. CES 68/65).
Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Extrait du PV de la 51e réunion du Bureau du CES du 26 janvier 1965 (Doc. R/CES 41/65).
Ammendements proposés par de Bievre.
Rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture (rapporteur Landgrebe-Wolff).
Avis du CES + annexe.
Extrait du PV de la 52e réunion du Bureau du CES du 23 février 1965 (Doc. R/CES 87/65).
Résultats du vote.
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social sur l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine", 44e session plénière, des 23, 24 et 25 février 1965 (Doc. CES 93/65).
Publication de l'avis du Comité économique et social au JO du 13 avril 1965 - n° 63.
Directive du Conseil de ministre du 25 octobre 1965 (JO n° 178/65).

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Textual