Traitement de l'avis lors de la 25e réunion de la section spécialisées pour les Questions économiques du 12 mai 1964, procès-verbal (Doc. CES 124/64).
Avis de la section spécialisée pour les Questions économiques.
Extraits des PV des 45e et 46e réunions du Bureau du CES du 27 avril 1964 (Doc. R/CES 107/64) et du 26 mai 1964 (Doc. R/CES 147/64).
Application de la procédure d'urgence.
Rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques (rapporteur Georges Breart) (Doc. CES130/64).
Avis du CES + Annexe (Doc. CES 143/64).
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social sur l'avis relatif à la "Proposition d'un Réglement du Conseil concernant l'application de l'article 85, § 3 CEE à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées (doc. CES 149/64).
Documentation du PE (avis, rapport, résolutions, divers).
Extraits du JO des Communautés européennes du 27 mai 1964 - n°81.
Parlement européen, document de séance, 1964-1965, 12 mai 1964, document 32, rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (Doc. 5) (Rapporteur Deringuer).
Extrait du JO des Communautés européennes du 19 mars 1965, n°45.
Publication de l'avis du CES au JO n° 197 du 30 novembre 1964.
Réglement N° 19/65/CEE concernant l'application de l'article 85, § 3 du traités à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées (JO n°35/65 du 6 mars 1965).
Extrait du JO des Communautés européennes du 6 mars 1965, n°36.
Extrait du JO des Communautés européennes du 26 août 1966, n°156.
La procédure en vue de l'exemption de l'interdiction des ententes pour des catégories d'accords et de pratiques concertées.
Documents et articles sélectionnés.
Règlement n°67/67/CEE de la Commission du 22 mars 1967 concernant l'application de l'article 85, §3 CEE à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées.
Extrait du JO des Communautés européennes du n°57 du 25 mars 1967.
Publication (CEE) du Règlement n° 2591/72 de la Commission du 8 décembre 1972 au JO n° L du 9 décembre 1972.

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Textual