Généralités.
Extrait du JO des Communautés européennes du 7 novembre 1962 - n°112.
Extrait du JO des Communautés européennes du 9 novembre 1962 - n°113.
Extrait du JO des Communautés européenens du 20 août 1963 - n°127.
Communiqué à la presse IP(64)41.
Faz : n° 50 du 28 février 1964.
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques.
Proposition d'un Règlement du Conseil concernant l'applicaiton de l'article 85, & 3 CEE à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées (présentée par la Commission au Conseil (Doc. IV/COM(64)62 final).
Désignation du Rapporteur (Breart).
Extrait du PV de la 45e réunion du Bureau du CES du 27 avril 1964 (Doc. R/CES 107/64).
Désignation du conseiller technique (Dubois).
Note introductive sur la Proposition de la Commission relative à un "Réglement concernant l'application de l'article 85, &3 CEE à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées" (Doc. CES 66/64).
Traitement de l'avis lors de la 24e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques et procès-verbal du 8 avril 1964 (Doc. CES 80/64).
Exposé de Schumacher lors de la 24e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques le 8 avril 1964.
Intervention de plusieurs Conseillers du CES lors de la réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques.
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions économiques (Doc. CES 104/64).
Modifications au projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions économiques proposées par Kley et Brand.

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Textual