Publication de l'avis du CES dans le JO n°14 du 30 janvier 1965.
"Iniciative 1964" modifiée (nouveau document de la Commmission de la CEE, présenté au CM).
Extrait du PV de la 52e réunion du Bureau du CES du 23 janvier 1965 (Doc. CES 87/65).
Extrait du PV de la 44e session plénière du CES des 25 février 1965 (Doc. CES 88/65).
"Iniciative 1964" Proposition de décision du Conseil concernant la suppression des droits de douane intra-communautaires, la mise en application des droits du tarif douanier commun et l'interdiction des restrictions quantitatives entre les Etats membres et projet de résolution du Conseil concernant l'accélération pour certains produits agricoles (présentés par la Commission au Conseil) (Doc. III/COM(65) 17).
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1965-1966, 12 mai 1965, document 40. Rapport fait au nom de la commission de l'Agriculture sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant l'accelération pour certains produits agricoles (doc. 146-II/1964-1965) (rapporteur Lardinois) PE 13784 déf.
Extrait du JO des Communautés européennes du 3 juillet 1965 n°119.

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Textual