Projet de rapport du sous-comité "Iniciative 1964" (rapporteur Haferkamp).
Rapport du sous-comité "Iniciative 1964" (rapporteur Haferkamp) (Doc. CES 334/64 fin).
Modifications proposées par Braun.
Projet d'avis du CES sur "Iniciative 1964" élaboré par le sous-comité "Iniciative 1964".
Extrait du PV de la 50e réunion du Bureau du CES du 7 décembre 1964 (Doc. R/CES 358/64).
Amendements au projet d'avis proposés par Hieronimi, Kuipers, Minola, de Precigout, Velter et Weber.
Avis du Comité économique et social sur "Iniciative 1964" sur la "Communication dela Commission au Conseil et aux gouvernements des Etats membres" (Doc. R/CES 358/64).
Compte rendu des délibérations du CES.
Extraits du PV de la 50e réunion du Bureau du CES du 7 décembre 1964 (Doc. R/CES 358/64).
Extrait du PV des 42e et 43e sessions plénières du CES des 8 et 9 décembre 1964 (Doc. CES 359/64), des 27 et 28 janvier 1965 (Doc. CES 42/65).

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Textual