Demande d'avis.
Résumé de l'exposé présenté le 2 octobre 1964 par Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE sur la communication de la Commission au Conseil et aux gouvernements des Etats membres (Doc. Sél. n° 21/64 - réf. du document du porte parole P/59).
Extrait du PV de la 49e réunion du Bureau du CES du 27 octobre 1964 (Doc. R/CES 304/64).
Extrait du PV de la 41e session plènière du CES des 27 et 28 octobre 1964 (Doc. CES 305/64).
Iniciative 1964. Communication de la Commission au Conseil et aux gouvernements des Etats membres (Doc. COM(64) 400.
Communication complémentaire de la Commission.
Composition du sous-comité "Iniciative 1964".
Extrait du PV de la 1ère réunion du sous-comité du 3 novembre 1964 (Doc. CES 313/64).
Extrait du PV de la 50e réunion du Bureau du CES du 7 décembre 1964 (Doc. R/CES 358/64).
Extrait du PV de la 42e session plénière du CES des 8 et 9 décembre 1964 (Doc. CES 359/64).
Désignation du rapporteur (Haferkamp et des co-rapporteurs Breart, De Bievre, De Cesare).
Désignation de 4 conseillers technique-experts (Meyer, Kroebel, Colombier, Sauwens).
Avant-projet d'avis du Comité économique et social sur "Iniciative 1964". Communication de la Commission au Conseil et aux gouvernements des Etats membres communication complémentaire, élaboré par le sous-comité "Iniciative 1964".
Traitement de l'Avis lors des 2e et 3e réunions du sous-comité "Iniciative 1964" du 16 novembre 1964, des 24 et 25 novembre 1964, procès-verbaux (Doc. CES 339/64 et Doc. CES 343/64).
Modifications à l'avant-projet d'avis du CES "Iniciative 1964" proposées par de Brieve et par Merle Brandini.

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Textual