Initiative 64 - Communication de la Commission au Conseil et aux gouvernements des Etats membres

Document date: [1964]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1183
Original Reference Code
CES/VOL06-20.03-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis.
Résumé de l'exposé présenté le 2 octobre 1964 par Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE sur la communication de la Commission au Conseil et aux gouvernements des Etats membres (Doc. Sél. n° 21/64 - réf. du document du porte parole P/59).
Extrait du PV de la 49e réunion du Bureau du CES du 27 octobre 1964 (Doc. R/CES 304/64).
Extrait du PV de la 41e session plènière du CES des 27 et 28 octobre 1964 (Doc. CES 305/64).
Iniciative 1964. Communication de la Commission au Conseil et aux gouvernements des Etats membres (Doc. COM(64) 400.
Communication complémentaire de la Commission.
Composition du sous-comité "Iniciative 1964".
Extrait du PV de la 1ère réunion du sous-comité du 3 novembre 1964 (Doc. CES 313/64).
Extrait du PV de la 50e réunion du Bureau du CES du 7 décembre 1964 (Doc. R/CES 358/64).
Extrait du PV de la 42e session plénière du CES des 8 et 9 décembre 1964 (Doc. CES 359/64).
Désignation du rapporteur (Haferkamp et des co-rapporteurs Breart, De Bievre, De Cesare).
Désignation de 4 conseillers technique-experts (Meyer, Kroebel, Colombier, Sauwens).
Avant-projet d'avis du Comité économique et social sur "Iniciative 1964". Communication de la Commission au Conseil et aux gouvernements des Etats membres communication complémentaire, élaboré par le sous-comité "Iniciative 1964".
Traitement de l'Avis lors des 2e et 3e réunions du sous-comité "Iniciative 1964" du 16 novembre 1964, des 24 et 25 novembre 1964, procès-verbaux (Doc. CES 339/64 et Doc. CES 343/64).
Modifications à l'avant-projet d'avis du CES "Iniciative 1964" proposées par de Brieve et par Merle Brandini.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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