Projet d'amendements de la directive relative aux bateaux de plaisance (94/25/CE) dans le sens de l'élargissement aux normes d'émissions sonores et de fumée définies dans le document de la Commission doc. III 76032/97-EN, révision 6, daté
Projet d'amendements de la directive relative aux bateaux de plaisance (94/25/CE) dans le sens de l'élargissement aux normes d'émissions sonores et de fumée définies dans le document de la Commission doc. III 76032/97-EN, révision 6, daté
Document date: [1999]
Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE5-8901
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.QP.QE.1999//E-1460/1999
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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