Rapport de la section spécialisée concernant la proposition de la Commission (Rapporteur Weber) (Doc. CES 1/64).
Observations de la Conférence nationale (France) des usagers des transports sur les propositions de la CE soumises au Conseil de la Communauté le 10/5/1963.
Avis du CES sur la proposition de la Commission (Doc. CES 32/64).
CR des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis du Comité sur la proposition de la Commission (Doc. CES 39/64).
Exposé de Schaus/CEE fait lors de la 34e session plénière du CES tenue les 29 et 30/1/64 (Doc. CES 42/64 annexe 3).
Modification au CR des délibérations du CES concernant l'avis du Comité sur la proposition de la Commission (Doc. CES 39/64 mod. 1).

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Textual