CES-1041 Transports - Incidence sur la concurrence

Document date: [1963]

Identity Statement

Reference Code
CES-1041
Original Record Code
CES/VOL05-20.22-03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Synthèses et tableaux comparatifs des propositions concernant les échéances proposées par la Commission pour l'application de ces dispositions et les modifications.
Lettre de Cool et lettre adressée à Luns/Conseil concernant la date de l'émission de l'avis.
Extrait du PV de la 5e réunion du groupe de travail de la section tenue à Rome les 15, 16, 17 et 18/10/1963 (Doc. R/CES 354/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 5e réunion du groupe de travail de la section tenue à Rome les 15, 16 17 et 18/10/1963 (Doc. R/CES 354/63).
Projet d'avis de la section spécialisée sur la proposition de la Commission (Doc. CES 360/63).
Rapport du groupe de travail de la section spécialisée sur la proposition de la Commission (Doc. CES 319/63).
Corrigendum au texte français du rapport du groupe de travail de la section sur la proposition de la Commission (Doc. CES 319/63 corr. 1).
Traitement de l'avis demandé lors de la 21e réunion de la section tenue les 11, 12 et 13/11/1963 (Doc. CES 360/63).
Modifications au projet d'avis de la section sur la proposition de la Commission (Doc. CES 360/63 mod. 1 à 4).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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