Synthèses et tableaux comparatifs des propositions concernant les échéances proposées par la Commission pour l'application de ces dispositions et les modifications.
Lettre de Cool et lettre adressée à Luns/Conseil concernant la date de l'émission de l'avis.
Extrait du PV de la 5e réunion du groupe de travail de la section tenue à Rome les 15, 16, 17 et 18/10/1963 (Doc. R/CES 354/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 5e réunion du groupe de travail de la section tenue à Rome les 15, 16 17 et 18/10/1963 (Doc. R/CES 354/63).
Projet d'avis de la section spécialisée sur la proposition de la Commission (Doc. CES 360/63).
Rapport du groupe de travail de la section spécialisée sur la proposition de la Commission (Doc. CES 319/63).
Corrigendum au texte français du rapport du groupe de travail de la section sur la proposition de la Commission (Doc. CES 319/63 corr. 1).
Traitement de l'avis demandé lors de la 21e réunion de la section tenue les 11, 12 et 13/11/1963 (Doc. CES 360/63).
Modifications au projet d'avis de la section sur la proposition de la Commission (Doc. CES 360/63 mod. 1 à 4).

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Textual