Remarque de Brousse au rapport de Weber concernant principalement l'assurance obligatoire de la responsabilité civile à l'égard des tiers dans les transports par route et par voie navigable.
Modification au projet d'avis de la section (Doc CES 360/63 mod. 1, 2, 3).
Avis de la section spécialisée pour les transports sur la proposition de la Commission (Doc. CES 360/63 fin.).
Corrigendum au texte italien de l'avis de la section (Doc. CES 360/63 fin. corr.).
Avis de la section (texte italien corrigé) (Doc. CES 360/63 fin. corr.).
Amendements à l'avis de la section (Doc. CES 360/63 fin. am. 1 à 4).
Traitement de l'avis demandé lors de la 22e réunion du groupe de travail tenue les 17, 18 et 19/12/1963 (Doc. CES 15/64).
Documentation du PE (avis, rapport, résolution, divers).
Bericht im Namen des Verkehrsausschusses über den Vorschlag der EWG-Kommission an den Rat betreffend eine Entscheidung zur Harmonisierung bestimmter Vorschriften, die den Wettbewerb im Eisenbahn-, Strassen- und Binnenschiffsverkehr beeinflussen Berichterstatter: Herr Willy Max Rademacher (Dok. 23 von 11/5/1964) 1964-1965.
Résolution du PE = JO du 27/5/1964 n° 81.
Proposition de décision du Conseil sur la proposition de la Commission (JO du 27/5/1964 N° 81).
Question écrite N° 67 de Muller-Hermann à la CEE (JO du 4/1/1966 N° 2).
Question écrite N° 140 de Troclet à la CEE (JO du 22/11/1967 N° 283).

Dutch, French, German, Italian

Textual