Transports - Incidence sur la concurrence

Document date: [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1040
Original Reference Code
CES/VOL05-20.22-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Documents de travail du groupe de travail de la section élaboré par Weber sur la proposition de la Commission (Doc. R/CES 298/63 + annexe 1) + modifications.
Corrigendum du document de travail de la section élaboré par Weber sur la proposition de la Commission (Doc. R/CES 298/63 corr. 1).
Traitement de l'avis demandé lors de la 4e réunion du groupe de travail de la section tenue les 9, 10 et 11/9/1963 (Doc. R/CES 312/63).
Désignation de 4 experts (1 expert pour chaque groupe et 1 expert comme président de groupe de travail) pour collaborer à l'élaboration de l'avis.
Avant-projet de rapport du groupe de travail de la section sur la proposition de la Commission "Incidence sur la concurrence" élaboré par Weber (Doc. R/CES 319/63).
Modifications de Jonker à l'avant-projet de rapport du groupe de travail de la section élaboré par Weber sur la proposition de la Commission (Doc. R/CES 319/63 mod. 1, 2, 3, 4).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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