Documents de travail du groupe de travail de la section élaboré par Weber sur la proposition de la Commission (Doc. R/CES 298/63 + annexe 1) + modifications.
Corrigendum du document de travail de la section élaboré par Weber sur la proposition de la Commission (Doc. R/CES 298/63 corr. 1).
Traitement de l'avis demandé lors de la 4e réunion du groupe de travail de la section tenue les 9, 10 et 11/9/1963 (Doc. R/CES 312/63).
Désignation de 4 experts (1 expert pour chaque groupe et 1 expert comme président de groupe de travail) pour collaborer à l'élaboration de l'avis.
Avant-projet de rapport du groupe de travail de la section sur la proposition de la Commission "Incidence sur la concurrence" élaboré par Weber (Doc. R/CES 319/63).
Modifications de Jonker à l'avant-projet de rapport du groupe de travail de la section élaboré par Weber sur la proposition de la Commission (Doc. R/CES 319/63 mod. 1, 2, 3, 4).

French, German

Textual