Généralités.
Extrait du PV de la 37e réunion du Bureau du CES tenue le 27/3/1963 (Doc. R/CES 139/63).
Demande d'avis sur la proposition de décision du Conseil relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. VII/COM(63) 167).
Traitement de l'avis demandé lors de la 18e réunion de la section spécialisée pour les transports tenue le 30/5/1963 (Doc. CES 243/63).
Saisine de la section spécialisée pour les transports à titre principal - Rapporteur Weber - Organisation des travaux.
Extrait du PV de la 19e réunion de la section tenue le 10/7/1963 (Doc. CES 287/63).
Extrait du PV de la 20e réunion de la section tenue le 25/9/1963 (Doc. CES 327/63).
Constitution du groupe de travail.
Extrait du PV de la 18e réunion de la section tenue le 30/5/1963 (Doc. CES 243/63).
Organisation des travaux.
Extrait du PV de la 39e réunion du Bureau du CES tenue le2/7/1963 (Doc. R/CES 276/63).
Désignation du rapporteur (Weber) et d'un expert (Bickendorf).
Extrait du PV de la 18e réunion de la section tenue le 30/5/1963 (Doc. CES 243/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 19e réunion de la section tenue le 10/7/1963 (Doc. CES 287/63).
Exposé de Schaus/CEE prononcé lors de la 19e réunion de la section tenue le 10/7/1963 (Doc. CES 287/63).
Proposition de Brand et Brousse relative à la situation déficitaire des chemins de fer.
Extrait du PV de la 20e réunion de la section tenue le 25/9/1963 (Doc. CES 327/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Transports" de la section tenue le 11/7/1963 (Doc. R/CES 279/63).
Note d'observation élaborée par Renaud.

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Textual