Rapport du sous-comité "politique sociale dans l'agriculture" rapporteur Stievenard, co-rapporteur Anchisi (Doc. CES 86/64.
Projet d'avis du CES concernant le "Programme d'action de la Commission en matière de politique sociale dans l'agriculture" (Doc. CES 69/64 fin).
Amendements au projet d'avis du CES (Doc. CES 69/64 fin. am. 1 et 2).
Avis du CES concernant le "Programme d'action de la Commission en matière de politique sociale dans l'agriculture" (Doc. CES 108/64 + annexe 1).
CR des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis du Comité sur le programme d'action de la Commission (Doc. CES 109/64).
Extrait du PV de la 46e réunion du Bureau du CES tenue le 26/5/1964.
Extrait du PV de la 38e session plénière du CES tenue le 27/5/1964.
Annexe au CR des délibérations Exposé de Levi Sandri/CEE fait lors de la 36e session du CES devant les membres du CES (Doc. CES 109/64 annexe 1).
Extrait du PV de la 45e réunion du Bureau du CES tenue le 27/4/1964 (Doc. R/CES 107/64).
Extrait du PV de la 36e session plénière tenue les 28 et 29/4/1964 (Doc. CES 106/64).
Publication de l'avis du CES du 29/4/1964 concernant le "Programme d'action de la Commission en matière de politique sociale dans l'agriculture" = JO du 9/6/1964 N°91.

Dutch, French, German, Italian

Textual