Politique agricole programme d'action politique sociale agriculture 1963

Document date: [1963]
Identity
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Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-912
Original Reference Code
CES/VOL05-20.01-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis sur le programme d'action de la Commission en matière de politique sociale dans l'agriculture (Doc. V/VI/COM(63) 353 final).
Recherche d'une solution pour aboutir à une procédure de coopération entre la section spécialisée pour les questions sociales (saisine à titre principale).
Extrait du PV de la 42e réunion du Bureau du CES tenue le 27/11/1963 (Doc. R/CES 398/63).
Extrait du PV de la 41e réunion du Bureau du CES tenue le 28/10/1963 (Doc. R/CES 369/63).
Question écrite de Vredeling à la CEE concernant les comités paritaires consultatifs sur les problèmes sociaux des travailleurs agricoles (JO du 13/11/1963 n° 163).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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