Projet de rapport du sous-comité "Politique sociale dans l'agriculture" - rapporteu Stievenard - co-rapporteur Anchisi (Doc. CES 23/64).
Traitement de l'avis demandé lors de la 2e réunion du sous-comité "Politique sociale dans l'agriculture" tenue le 14/1/1964 (Doc. CES 22/64).
Exposé de Levi Sandri/CEE prononcé lors de la 2e réunion du sous-comité "politique sociale dans l'agriculture" tenue le 14/1/1964 (Doc. CES 22/64 annexe 1).
Note sur les aspects juridiques de la politique sociale dans l'agriculture.
Traitement de l'avis demandé lors de la 3e réunion du sous-comité tenue le 18/2/1964 (Doc. CES 57/64).
Déclaration faite par Crijns, représentant de la Commission lors de la 3e réunion du sous-comité tenue le 18/2/1964 (Doc. CES 57/64 annexe 1).
Projet de rapport révisé du sous-comité - rapporteur Stievenard co-rapporteur Anchisi (Doc. CES 23/64 rév.).
Organisation du sous-comité "Politique sociale agricole".
Extrait du PV de la 44e réunion du Bureau du CES tenue le 26/2/1964.
Traitement de l'avis demandé lors de la 4e réunion du sous-comité "Politique sociale dans l'agriculture" tenue le 24/3/1964 (Doc. CES 75/64).

Dutch, French, German, Italian

Textual