Documentation du PE (rapport, avis, résolutions, divers).
Rapport fait au nom de la commission sociale sur le programme d'action de la Commission de la CEE en matière de politique sociale dans l'agriculture - rapporteur C. J. van der Ploeg (Doc. 2 du 20/3/1964) 1964-1965).
Résolution du PE = JO du 14/4/1964 N° 60.
Projet de rapport du sous-comité "Politique sociale dans l'agriculture" rapporteur Stievenard - co-rapporteur Anchisi (Doc. CES 23/64 rév.2).
Avant-projet d'avis du CES concernant le "Programme d'action de la Commission en matière de politique sociale dans l'agriculture" (Doc. CES 69/64).
Modifications à l'avant-projet d'avis du CES (Doc. CES 69/64 mod. 1 à 4).
Traitement de l'avis demandé lors de la 5e réunion du sous-comité "Politique sociale dans l'agriculture" tenue les 9 et 10/4/1964 (Doc. CES 155/64).

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Textual