Question de l'Heure des questions au Conseil concernant la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les dispositions plus strictes de la politique des étrangers dans différents États membres de l'Union
Question de l'Heure des questions au Conseil concernant la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les dispositions plus strictes de la politique des étrangers dans différents États membres de l'Union
Document date: [2002]
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PE5-7371
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EU.HAEU/PE5.AP.QP.QH.2002//H-0524/2002
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Brouet, Agnes
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