![creator_125.jpg](/files/thumbnails/19771.jpg)
Question de l'Heure des questions à la Commission concernant la formulation actuelle du règlement du Conseil 2377/90 (CEE) empêchant l'utilisation des médicaments pour équidés pour lesquels aucune limite maximale de résidus ne sera fixée avant le 1er janvier de l'an 2000
Question de l'Heure des questions à la Commission concernant la formulation actuelle du règlement du Conseil 2377/90 (CEE) empêchant l'utilisation des médicaments pour équidés pour lesquels aucune limite maximale de résidus ne sera fixée avant le 1er janvier de l'an 2000
Document date: [1999]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-4492
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.QP.QH.1999//H-0449/1999
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies