Question de l'Heure des questions à la Commission concernant la formulation actuelle du règlement du Conseil 2377/90 (CEE) empêchant l'utilisation des médicaments pour équidés pour lesquels aucune limite maximale de résidus ne sera fixée avant le 1er janvier de l'an 2000
Question de l'Heure des questions à la Commission concernant la formulation actuelle du règlement du Conseil 2377/90 (CEE) empêchant l'utilisation des médicaments pour équidés pour lesquels aucune limite maximale de résidus ne sera fixée avant le 1er janvier de l'an 2000
Document date: [1999]
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PE5-4492
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EU.HAEU/PE5.AP.QP.QH.1999//H-0449/1999
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Brouet, Agnes
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