Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Mme Muscardini et M. Collins au nom du groupe UEN sur les perquisitions dans les locaux de l'Association turque des droits de l'homme à Ankara
Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Mme Muscardini et M. Collins au nom du groupe UEN sur les perquisitions dans les locaux de l'Association turque des droits de l'homme à Ankara
Document date: [2003]
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0266/2003
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