Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Bob van den Bos et Anne Elisabet Jensen au nom du groupe ELDR sur la perquisition menée au siège de l'Association turque pour les droits de l'homme à Ankara
Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par Bob van den Bos et Anne Elisabet Jensen au nom du groupe ELDR sur la perquisition menée au siège de l'Association turque pour les droits de l'homme à Ankara
Document date: [2003]
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PE5-3451
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EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0264/2003
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Brouet, Agnes
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