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Proposition de résolution déposée à la suite des questions orales B5‑0098/2003 et B5‑0099/2003 conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement par Baroness Sarah Ludford au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures sur les progrès réalisés en 2002 en vue de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 du traité UE)
Proposition de résolution déposée à la suite des questions orales B5‑0098/2003 et B5‑0099/2003 conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement par Baroness Sarah Ludford au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures sur les progrès réalisés en 2002 en vue de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 du traité UE)
Document date: [2003]
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HAEU Reference Code
PE5-3380
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0193/2003
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Dutch, English, French, German, Italian
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