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Proposition de résolution déposée à la suite de la question orale B5‑0086/2003 conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement par Struan Stevenson au nom de la commission de la pêche sur la modification du règlement (CE) n° 2561/2001 du Conseil visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc
Proposition de résolution déposée à la suite de la question orale B5‑0086/2003 conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement par Struan Stevenson au nom de la commission de la pêche sur la modification du règlement (CE) n° 2561/2001 du Conseil visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc
Document date: [2003]
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HAEU Reference Code
PE5-3379
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0192/2003
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Paper
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Brouet, Agnes
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Dutch, English, French, German, Italian
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