Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés Wallis et De Clercq au nom du groupe ELDR sur la décision de l’Office des brevets sur le clonage des êtres humains
Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés Wallis et De Clercq au nom du groupe ELDR sur la décision de l’Office des brevets sur le clonage des êtres humains
Document date: [2000]
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HAEU Reference Code
PE5-1316
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0299/2000
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Brouet, Agnes
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