Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés González Álvarez , Papayannakis et Sjöstedt au nom du groupe GUE/NGL sur la décision de l’Office des brevets de permettre la recherche sur le clonage des êtres humains
Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés González Álvarez , Papayannakis et Sjöstedt au nom du groupe GUE/NGL sur la décision de l’Office des brevets de permettre la recherche sur le clonage des êtres humains
Document date: [2000]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-1310
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0293/2000
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies