Proposition de résolution à la suite de la question orale B5-14/2000 déposée conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement par Mme Caroline Jackson au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs sur les programmes des Fonds structurels dans les États membres et l'application au niveau national de la législation environnementale de l'UE
Proposition de résolution à la suite de la question orale B5-14/2000 déposée conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement par Mme Caroline Jackson au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs sur les programmes des Fonds structurels dans les États membres et l'application au niveau national de la législation environnementale de l'UE
Document date: [2000]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-1244
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0227/2000
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies