Proposition de résolution déposée à la suite de la question orale B5-0011/2000 conformément à l'article 42, paragraphe 2, du règlement par M. Souchet au nom du groupe UEN, sur les conséquences de la marée noire de l’Erika sur les secteurs des cultures marines, de l’aquaculture et de la pêche sur le littoral atlantique français, notamment en Bretagne et en Vendée
Proposition de résolution déposée à la suite de la question orale B5-0011/2000 conformément à l'article 42, paragraphe 2, du règlement par M. Souchet au nom du groupe UEN, sur les conséquences de la marée noire de l’Erika sur les secteurs des cultures marines, de l’aquaculture et de la pêche sur le littoral atlantique français, notamment en Bretagne et en Vendée
Document date: [2000]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-1239
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0184/2000
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies