Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration du Conseil conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés Haarder, Väyrynen et Rutelli au nom du groupe ELDR sur le Sommet de l'OSCE à Istanbul des 17 au 19 novembre 1999
Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration du Conseil conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés Haarder, Väyrynen et Rutelli au nom du groupe ELDR sur le Sommet de l'OSCE à Istanbul des 17 au 19 novembre 1999
Document date: [1999]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-996
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0315/1999
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies