Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés Poettering et Grossetête au nom du groupe PPE sur les conclusions du Conseil européen des 3 et 4 juin 1999 à Cologne
Proposition de résolution déposée à la suite de la déclaration de la Commission conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement par les députés Poettering et Grossetête au nom du groupe PPE sur les conclusions du Conseil européen des 3 et 4 juin 1999 à Cologne
Document date: [1999]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-767
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.PR//B5-0008/1999
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly