Décision du Conseil du 23.03.1992 concernant l'adoption d'une décision autorisant la Commission à négocier un projet de décision de l'OCDE relatif au contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets destinés à des opérations de valorisation
Décision du Conseil du 23.03.1992 concernant l'adoption d'une décision autorisant la Commission à négocier un projet de décision de l'OCDE relatif au contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets destinés à des opérations de valorisation
Documents from 27 November 1991 to 25 March 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00621/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00621_001
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Carr, Mary
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4232_1992_INIT; 4263_1992_INIT; 4806_1992_INIT; 5217_1992_INIT; 5224_1992_EXT1; 5394_1992_EXT1; 9932_1991_INIT; 9965_1991_INIT; ST_10535_1991_INIT; ST_4232_1992_REV1; ST_5016_1992_INIT
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Volume 1991/0091
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/11/1991
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'adoption d'une décision autorisant la Commission à négocier un projet de décision de l'OCDE relatif au contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets destinés à des opérations de valorisation (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION CONCERNING THE ADO
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