Règlement (CEE) n° 3929/92 du Conseil du 19.12.1992 fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane
Règlement (CEE) n° 3929/92 du Conseil du 19.12.1992 fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane
Documents from 03 December 1992 to 12 December 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00381/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00381_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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10697_1992_INIT; 10699_1992_INIT; ST_10966_1992_INIT
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French
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Volume 1992/0247
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 02/12/1992
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1993 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for
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