Directive 92/11/CEE du Conseil du 03.03.1992 modifiant la directive 89/396/CEE du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
Directive 92/11/CEE du Conseil du 03.03.1992 modifiant la directive 89/396/CEE du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
Documents from 31 July 1991 to 11 March 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00396/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00396_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4256_1992_INIT; 4786_1992_INIT; 4796_1992_INIT; 7895_1991_INIT; 8993_1991_INIT; ST_8982_1991_ADD1; ST_8982_1991_INIT; ST_8993_1991_ADD1
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French
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La proposition de la Commission est accompagnée par une communication sur la mise en application de la directive 89/396/CEE relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
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