Règlement (CEE) n° 3954/92 du Conseil du 19.12.1992 concernant la conclusion ... (CM2/1992-00390/001)

Règlement (CEE) n° 3954/92 du Conseil du 19.12.1992 concernant la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, et arrêtant des dispositions pour son application

Règlement (CEE) n° 3954/92 du Conseil du 19.12.1992 concernant la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, et arrêtant des dispositions pour son application

Documents from 09 July 1992 to 19 April 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00390/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00390_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10720_1992_INIT; ST_11217_1992_EXT; ST_2701_1992_INIT; ST_7932_1992_INIT; ST_7948_1992_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1992/0137 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 08/07/1992 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc paraphé à Bruxelles le 15 mai 1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL ...