Directive 92/3/Euratom du Conseil du 03.02.1992 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu'à l'entrée et la sortie de la Communauté
Directive 92/3/Euratom du Conseil du 03.02.1992 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu'à l'entrée et la sortie de la Communauté
Documents from 04 May 1990 to 17 February 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00392/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00392_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4193_1992_REV1; 4423_1992_INIT; 5124_1990_INIT; 8236_1990_INIT; SN_5124_1990_EXT; ST_4057_1992_INIT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1990)0328
(1990)
COM(1990)328
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 80/836/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les da
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/07/1990
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 80/836/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants en ce qui concerne l'autorisation préalable de transfert de déchets radioactifs (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal f
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