Règlement (CEE) n° 3955/92 du Conseil du 21.12.1992 concernant la conclusion,... (CM2/1992-00391/001)

Règlement (CEE) n° 3955/92 du Conseil du 21.12.1992 concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne

Règlement (CEE) n° 3955/92 du Conseil du 21.12.1992 concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne

Documents from 23 March 1992 to 10 May 1994

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00391/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00391_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10986_1992_INIT; 6401_1992_INIT; 6402_1992_INIT; 6876_1992_INIT; 7260_1992_INIT; ST_10339_1992_INIT; ST_10425_1993_INIT; ST_10683_1993_INIT; ST_10727_1992_INIT; ST_10913_1992_INIT; ST_5386_1992_COR1; ST_6329_1992_INIT; ST_6865_1992_INIT

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1992/0087 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 11/05/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion par la Communauté économique européenne d'un accord établissant un Centre international pour la science et la technologie entre les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, la fédération de Russie et, agissant en tant que partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0190

Original Reference Code: COM(1992)190

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992