Règlement (CEE) n° 3906/92 du Conseil du 19.12.1992 fixant, pour l'année 1993... (CM2/1992-00358/001)

Règlement (CEE) n° 3906/92 du Conseil du 19.12.1992 fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne

Règlement (CEE) n° 3906/92 du Conseil du 19.12.1992 fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne

Documents from 02 December 1992 to 17 December 1992

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CM2/1992-00358/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00358_001

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Carr, Mary

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10660_1992_INIT; 10698_1992_INIT; 10964_1992_INIT; ST_10969_1992_INIT

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COM(1992)503 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la Juridiction de l'Espagne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la Juridiction d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal (présentées par la Commission)

Abstract: Volume 1992/0236 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/12/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) D ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0503

Original Reference Code: COM(1992)503

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992