Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3765/92 du Conseil du 21.12.1992 rectifiant... (CM2/1992-00344/001)

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3765/92 du Conseil du 21.12.1992 rectifiant au 01.01.1991 les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3765/92 du Conseil du 21.12.1992 rectifiant au 01.01.1991 les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Documents from 13 November 1992 to 22 December 1992

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CM2/1992-00344/001

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CM2 CEE, CEEA_1992_00344_001

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Carr, Mary

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10053_1992_INIT; 10559_1992_INIT; 10680_1992_COR1; 10680_1992_INIT; ST_10942_1992_INIT; ST_10947_1992_INIT; ST_11072_1992_INIT

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Volume 1992/0101 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/11/1992 PROPOSITIONS DE REGLEMENTS (EURATOM, CECA, CEE) DU CONSEIL rectifiant avec effet au 1er janvier 1991, les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agen ...

CM2/1992 Conseil des Communautés européennes - 1992