Règlement (CEE) n° 3680/92 du Conseil du 07.12.1992 relatif à la conclusion d... (CM2/1992-00330/001)

Règlement (CEE) n° 3680/92 du Conseil du 07.12.1992 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 01.01.1992 au 31.12.1993. Signature le 17.03.1995 par la CE et Guinée, lieu Bruxelles

Règlement (CEE) n° 3680/92 du Conseil du 07.12.1992 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 01.01.1992 au 31.12.1993. Signature le 17.03.1995 par la CE et Guinée, lieu Bruxelles

Documents from 14 February 1992 to 07 December 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00330/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00330_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

4756_1992_INIT; 5375_1992_INIT; ST_10523_1992_EXT; ST_5369_1992_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1992/0020 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 11/02/1992 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pê ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0038

Original Reference Code: COM(1992)38

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992