Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92 du Conseil du 21.12.1992 rectifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3834/91 et le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2014/92 en ce qui concerne les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92 du Conseil du 21.12.1992 rectifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3834/91 et le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2014/92 en ce qui concerne les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Documents from 16 December 1992 to 18 December 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00345/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00345_001
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Carr, Mary
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11072_1992_INIT; ST_10943_1992_INIT
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French
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