Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3761/92 du Conseil du 21.12.1992 adaptant, à compter du 01.07.1992, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3761/92 du Conseil du 21.12.1992 adaptant, à compter du 01.07.1992, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Documents from 13 November 1992 to 02 April 1993
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CM2/1992-00340/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00340_001
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Carr, Mary
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10054_1992_ADD1; 10054_1992_INIT; 10560_1992_ADD1; 10560_1992_INIT; 10680_1992_COR1; 10680_1992_INIT; 4732_1993_INIT; 5325_1993_INIT; ST_10707_1992_INIT
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Volume 1992/0105
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 13/11/1992
PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL adaptant à compter du 1er juillet 1992 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (présentée par la Commission) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL
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