Règlement (CEE) n° 3125/92 du Conseil du 26.10.1992 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et des Républiques yougoslaves de Macédoine, du Monténégro et de Serbie
Règlement (CEE) n° 3125/92 du Conseil du 26.10.1992 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et des Républiques yougoslaves de Macédoine, du Monténégro et de Serbie
Documents from 25 May 1992 to 22 October 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00281/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00281_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
6924_1992_INIT; 7447_1992_INIT; 9420_1992_INIT; ST_9202_1992_INIT
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Access Conditions
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French
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COM(1992)221 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires des République
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Volume 1992/0103
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/05/1992
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et des Républiques yougoslaves de Macédoine, du Monténégro et de Serbie (présentée par la Commission) (FR
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