Règlement (CEE) n° 2655/92 du Conseil du 08.09.1992 limitant l'utilisation du régime du transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) pour les envois effectués entre deux points situés dans la Communauté économique européenne et devant emprunter le territoire des Républiques de Serbie et du Monténégro
Règlement (CEE) n° 2655/92 du Conseil du 08.09.1992 limitant l'utilisation du régime du transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) pour les envois effectués entre deux points situés dans la Communauté économique européenne et devant emprunter le territoire des Républiques de Serbie et du Monténégro
Documents from 26 August 1992 to 07 September 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00257/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00257_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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8409_1992_INIT; 8451_1992_INIT; ST_8457_1992_INIT
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Volume 1992/0173
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 26/08/1992
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL limitant l'utilisation du régime du transport international des marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) pour les envois entre deux points situés dans la Communauté économique européenne et empruntant le territoire des républiques de Serbie et du Monténégro (présentée par la Com
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