Règlement (CEE) n° 2794/92 du Conseil du 21.09.1992 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 4028/86 relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture
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Documents from 28 April 1992 to 08 August 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00263/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00263_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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6231_1992_INIT; 7577_1992_INIT; ST_7630_1992_INIT
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Volume 1992/0074
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/04/1992
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n°4028/86 relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending for the second time Regulation (E
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