Règlement (CEE) n° 3017/92 du Conseil du 19.10.1992 modifiant les droits anti... (CM2/1992-00275/001)

Règlement (CEE) n° 3017/92 du Conseil du 19.10.1992 modifiant les droits antidumping dans le cadre de la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de fibres textiles synthétiques de polyester originaires de T'ai-wan, de Turquie, de Roumanie, des Républiques de Serbie et du Monténégro, ainsi que de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et portant clôture de ladite procédure de réexamen à l'encontre des importations de fibres textiles synthétiques de polyester originaires du Mexique et des États-Unis d'Amérique

Règlement (CEE) n° 3017/92 du Conseil du 19.10.1992 modifiant les droits antidumping dans le cadre de la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de fibres textiles synthétiques de polyester originaires de T'ai-wan, de Turquie, de Roumanie, des Républiques de Serbie et du Monténégro, ainsi que de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et portant clôture de ladite procédure de réexamen à l'encontre des importations de fibres textiles synthétiques de polyester originaires du Mexique et des États-Unis d'Amérique

Documents from 17 July 1992 to 14 October 1992

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1992-00275/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00275_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

8216_1992_INIT; 8247_1992_INIT; 8911_1992_INIT; ST_9172_1992_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1992/0142 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/07/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les droits antidumping dans le cadre de la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de fibres textiles synthétiques de polyester originaires de Taiwan, de Turquie, de Roumanie et des républiques yougoslaves de Serbie, du Monténégro et de Macédoine, et por ...