Règlement (CEE) n° 3305/92 du Conseil du 12.11.1992 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 3882/91 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
Règlement (CEE) n° 3305/92 du Conseil du 12.11.1992 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 3882/91 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
Documents from 22 October 1992 to 17 November 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00290/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00290_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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9273_1992_INIT; 9700_1992_INIT; 9981_1992_INIT; ST_9698_1992_INIT
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French
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COM(1992)432 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n°3882/91 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissi
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Volume 1992/0199
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n°3882/91 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (présentée par la Commission) (FRA)
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Volume 1992/0207
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n°3882/91 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (présentée par la Commission) (FRA)
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