Règlement (CEE) n° 3338/92 du Conseil du 16.11.1992 modifiant le règlement (C... (CM2/1992-00295/001)

Règlement (CEE) n° 3338/92 du Conseil du 16.11.1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2997/87 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production

Règlement (CEE) n° 3338/92 du Conseil du 16.11.1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2997/87 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production

Documents from 16 July 1992 to 13 November 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00295/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00295_001

Reference Archivists

Carr, Mary

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8083_1992_INIT; 8214_1992_INIT; 9012_1992_INIT; ST_8527_1992_INIT; ST_9830_1992_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1992/0145 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 15/07/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2997/87 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amendi ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0310

Original Reference Code: COM(1992)310

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992

COM(1992)399 - Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2997/87 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)

Abstract: Volume 1992/0183 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/09/1992 Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2997/87 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du t ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0399

Original Reference Code: COM(1992)399

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992