Règlement (CEE) n° 2885/92 du Conseil du 28.09.1992 relatif à la conclusion d... (CM2/1992-00267/001)

Règlement (CEE) n° 2885/92 du Conseil du 28.09.1992 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la CEE et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 20.07.1991 au 19.07.1994 Signature 11.11.1992 par la CEE, lieu Bruxelles Signature 24.12.1992 par les Comores, lieu Morini

Règlement (CEE) n° 2885/92 du Conseil du 28.09.1992 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la CEE et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 20.07.1991 au 19.07.1994 Signature 11.11.1992 par la CEE, lieu Bruxelles Signature 24.12.1992 par les Comores, lieu Morini

Documents from 09 October 1991 to 09 February 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00267/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00267_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10120_1991_INIT; 8673_1991_INIT; ST_10282_1991_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1991/0130 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/10/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté Economique Européenne et le Gouvernement de la République Fédérale Islamique des Co ...