Décision 90/647/CEE du Conseil du 24.09.1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles
Décision 90/647/CEE du Conseil du 24.09.1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles
Documents from 07 June 1990 to 25 August 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00587/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00587_001
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Carr, Mary
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7101_1990_INIT; ST_7692_1990_INIT
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French
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Volume 1990/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/554/90 Objet : Commerce de produits textiles - accord CEE/Chine Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/554/90 Objet : Commerce de produits textiles - accord CEE/Chine Proposition de M. ANDRIESSEN (ENG)
Volume 1990/0029
Le(s)
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