Décision 90/637/CEE du Conseil du 22.10.1990 concernant la conclusion d'un protocole renouvelant l'accord de coopération entre la entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc
Décision 90/637/CEE du Conseil du 22.10.1990 concernant la conclusion d'un protocole renouvelant l'accord de coopération entre la entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc
Documents from 27 June 1990 to 28 August 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00584/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00584_001
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Carr, Mary
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Keywords
7602_1990_COR; 7949_1990_INIT; 7988_1990_INIT; 8391_1990_INIT; 8431_1990_INIT; 8624_1990_EXT; 8857_1990_EXT; 9211_1990_INIT; 9239_1990_INIT; 9268_1990_INIT; ST_7602_1990_INIT; ST_8636_1990_EXT
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CEUE_SEGE-COM(1990)0271
(1990)
COM(1990)271
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Thaïlande concernant la pro
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/06/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of a protocol renew
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