Décision 90/141/CEE du Conseil du 12.03.1990 relative à la réalisation d'une ... (CM2/1990-00512/001)

Décision 90/141/CEE du Conseil du 12.03.1990 relative à la réalisation d'une convergence progressive des politiques et des performances économiques pendant la première étape de l'Union économique et monétaire

Décision 90/141/CEE du Conseil du 12.03.1990 relative à la réalisation d'une convergence progressive des politiques et des performances économiques pendant la première étape de l'Union économique et monétaire

Documents from 26 September 1989 to 23 March 1990

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CM2/1990-00512/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00512_001

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Carr, Mary

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10127_1989_REV1; 10334_1989_INIT; 5149_1990_INIT; 5161_1990_INIT; 5217_1990_INIT; 8955_1989_INIT; 9311_1989_EXT; 9621_1989_INIT; 9784_1989_INIT

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 13/10/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL sur la réalisation d'une convergence progressive des performances économiques pendant la première étape de l'Union économique et monétaire (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on the attainment of progressive convergence of economic performance during stage one of Economic and Monetary Un ...

CEUE_SEGE-COM(1990)0082 (1990) COM(1990)82 Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL relative à la réalisation d'une convergence progressive des politiques et des performances économiques pendant la première étape de l'Union éco ...

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 02/03/1990 Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL relative à la réalisation d'une convergence progressive des politiques et des performances économiques pendant la première étape de l'Union économique et monétaire (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA) Amended proposal for a COUNCIL DECISION on the attainment ...