Décision 90/41/CEE du Conseil du 22.01.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 01.01.1990 au 31.12.1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche
Décision 90/41/CEE du Conseil du 22.01.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 01.01.1990 au 31.12.1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche
Documents from 13 December 1989 to 08 May 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00491/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00491_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10876_1989_INIT; 4140_1990_INIT; 4170_1990_INIT; ST_4271_1990_EXT
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Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
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Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1989)0619
(1989)
COM(1989)619
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'un échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/12/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'un échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gou
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